Ces conditions régissent l’utilisation du site et de ses services. Vous acceptez l’ensemble des clauses en accédant à ce site, conformément à la législation française en vigueur.
19 avril 2026
Acceptation des conditions
En naviguant sur ce site, vous déclarez adhérer pleinement aux conditions détaillées ci-dessous, qui encadrent l’accès et l’utilisation. Si vous êtes en désaccord, nous vous invitons à quitter le site.
Définitions
Les termes employés ci-après sont entendus comme suit :
- « Site » désigne l’interface arlexkoria.sbs accessible publiquement.
- « Utilisateur » désigne tout visiteur ou personne interagissant avec le site.
- « Coordonnées » désigne l’ensemble des informations renseignées pour contacter l’équipe.
- « Prestataires » désigne les partenaires techniques liés au fonctionnement du site.
Utilisation du service
Toute utilisation doit respecter le droit français, ne pas porter atteinte à l’intégrité du site ou d’autrui, ni détourner les fonctionnalités à des fins commerciales non autorisées.
Accès
Le service s’adresse à toute personne majeure ou ayant l’autorisation appropriée. Nous nous réservons le droit de refuser l’accès en cas de non-respect des conditions.
L’âge minimum exigé est celui de la majorité légale en France.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à un usage loyal, respectueux et conforme aux règles précisées.
- Ne fournir que des informations exactes lors de toute prise de contact.
- Ne pas altérer, contourner ni porter atteinte à la sécurité du site.
- Respecter la confidentialité de toute information transmise ou affichée.
- Signaler immédiatement toute anomalie ou usage non autorisé observé.
Interdictions
L’usage du site exclut strictement toute activité illégale ou abusive.
- Usage frauduleux des formulaires de contact, d’accès ou d’identification.
- Diffusion de contenus illicites, offensants ou portant atteinte aux droits de tiers.
- Tentative d’intrusion ou de blocage du site et de ses systèmes.
- Extraction massive ou automatisée de données sans autorisation écrite.
- Utilisation des coordonnées à des fins de prospection non autorisée.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, graphismes, logos, logiciels) est protégé par le droit d’auteur et de la propriété intellectuelle, sauf mention contraire. Toute reproduction partielle ou totale nécessite une autorisation écrite.
Contenus utilisateur
Tout contenu transmis par un utilisateur reste sous sa responsabilité exclusive.
Droits sur contenus transmis:
L’utilisateur garantit disposer des droits sur les contenus envoyés, et autorise le traitement y afférent dans le respect de la politique de confidentialité.
Confidentialité des données
La gestion des données personnelles relève de la politique dédiée, disponible sur ce site. Consultez-la pour connaître vos droits, modalités de rectification et suppression. Voir politique confidentialité
Avertissements et limitation de responsabilité
Aucune promesse de performance ou d’absence de risque n’est faite.
Attention importante:
Toute décision prise sur la base d’analyses présentées l’est à vos risques et sous votre propre responsabilité.
Limitation des responsabilités
Nous nous efforçons d’assurer exactitude et mise à jour du site. Toutefois, aucune garantie n’est donnée, et aucune responsabilité ne saurait être retenue pour des dommages causés par son utilisation.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à couvrir le site pour tout préjudice résultant d’un usage contraire aux présentes conditions.
Médiation et règlements des litiges
Tout litige relève en priorité d’un règlement amiable ou d’une médiation, à défaut devant les tribunaux compétents.
Arbitrage
L’arbitrage n’est prévu qu’en cas d’accord écrit entre les parties.
La médiation reste prioritaire avant toute procédure judiciaire.
Règlement en ligne des litiges
Pour toute contestation, une plateforme européenne de règlement des litiges est accessible.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions relèvent de la loi française. Les litiges sont du ressort des juridictions françaises.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès sans préavis en cas d’abus, dans le respect du droit.
Modifications
La version en ligne prévaut, modifiable à tout moment. Toute modification majeure sera signalée sur le site.
Divisibilité
Si une stipulation est jugée nulle, les autres resteront applicables conformément à l’esprit des conditions.
Intégralité de l’accord
Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre utilisateur et site, annulant tout accord antérieur.
Informations de contact officielles
Contactez notre équipe pour toute question sur les CGU, droits d’auteur ou la confidentialité.
Adresse e-mail: content@arlexkoria.sbs
Téléphone: +33 (0)7 08-07-80-94
Adresse postale: 130 Rue Louis Landi, 30900 Nîmes France
Date d’entrée en vigueur: 19 avril 2026
Version: 1.2